Extrait des Conditions Générales de Ventes Annonceurs

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société. Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour le client. Le client doit fournir les éléments graphiques, objet de son ordre d’insertion dans les quinze jours maximum suivant la date de signaturede celui-ci.

Notre société adressera un bon à tirer au souscripteur qui disposera d’un délai de sept jours pour solliciter des modifications. Passé ce délai, le client sera considéré comme ayant accepté celui-ci. La justification des insertions résultera de l’envoi au client d’un exemplaire de la publication.

Tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales de vente, de leur interprétation, de leur exécution, des contrats de vente conclus avec notre société ou relatifs au paiement du prix, sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris, quelque soit le lieu de la commande, du paiement ou du mode de paiement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.